Formation Délégués du personnel (Sécurité)

Modalités

  • Durée : Formation sur 3 jours (1 journée = 7 heures de formation).
  • Prix indicatif : 699 €HT la journée hors frais d'hébergement et de déplacement.
  • Lieu : Formation directement dans vos bureaux ou dans l'une de nos salles de formation en France, Belgique ou Suisse.

Objectifs

  • Connaître l'environnement juridique et social de l'entreprise.
  • Maîtriser le rôle, les droits, les obligations et le fonctionnement des délégués du personnel.

Destinataires et Pré-requis

  • Toutes personnes souhaitant être élu représentant du personnel.
  • Délégués du personnel ou suppléant.

Méthode Pédagogique

  • Cours théorique, mise en situation.

Contenu de Formation

L'interface homme-machine en java

  1. Exigence d'un Délégué du Personnel
    • Entreprises concernées.
    • Mise en place.
    • Suppression et rétablissement.
       
  2. Préparation et déroulement des élections
    • Organisation.
    • Déroulement.
    • Attribution des sièges.
       
  3. Nombre d'élus et durée du mandat
    • Effectif.
    • Durée des mandats.
       
  4. Rapports délégués
    • employeur .
    • salariés.
    • Réunions avec l'employeur.
    • Relations avec les salariés.
    • Les accords.
       
  5. Attributions spécifiques des délégués
    • Présentation des réclamations des salariés.
    • Relations avec l'inspection du travail.
    • Relations avec le comité d'entreprise.
    • Relation avec la CHSCT.
       
  6. Attributions économiques des délégués
    • Droit à la consultation.
    • Droit à l'information.
    • Les autres attributions.
    • Avis des délégués.
    • Gestion des activités sociales et culturelles.
       
  7. Exercice du mandat et moyens d'action
    • Droit à la circulation.
    • Crédit d'heures.
    • Mise à disposition d'un local.
    • Moyens de communication.
       
  8. Protection contre le licenciement
    • Les salariés protégés.
    • Avis de l'inspection du travail.
       
  9. Délit d'entrave
    • Les éléments constitutifs.
    • Les sanctions civiles et pénales.
       
  10. Evaluation du stage

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